Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRATI'PAC
M. LECOMTE BENJAMIN
M. COCHERY LAURENT

Numéro de dépôt :
3951264
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PRATI\'PAC de LECOMTE BENJAMIN

Présentation de la marque PRATI'PAC

Déposée le 1 octobre 2012 par monsieur LECOMTE BENJAMIN et monsieur COCHERY LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRATI'PAC »

Les déposants sont monsieur LECOMTE BENJAMIN domicilié(e) CHEMIN DE L'EGLISE - 05000 - PELLEAUTIER - France et monsieur COCHERY LAURENT domicilié(e) 7 PONTET - 73460 - CLERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LECOMTE BENJAMIN domicilié(e) CHEMIN DE L'EGLISE - 05000 - PELLEAUTIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 41

LECOMTE BENJAMIN a également déposé les autres marques suivantes : GREEN ACADEMIE , E-TABLISSEMENT BRANCHE , VILLE BRANCHEE VILLAGE BRANCHE STATION BRANCHEE TERRITOIRE BRANCHE ENTREPRISE BRANCHEE , SEJOURS ENERGIE POSITIVE , POLE M2D2 MULTI-MOBILITES DOUCES ET DURABLES POLE-SERVICES POINT BRANCHE , NOUVEL ESPACE MOBILITE , Move Your Life FRANCE , SOLAR & ELECTRIC WEEK RISOUL


M. LECOMTE BENJAMIN - CHEMIN DE L'EGLISE - 05000 - PELLEAUTIER - France

M. COCHERY LAURENT - 7 PONTET - 73460 - CLERY - France


M. LECOMTE BENJAMIN - CHEMIN DE L'EGLISE - 05000 - PELLEAUTIER - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647206 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel.